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Recherche et innovation en Tunisie

Pour commencer, un peu d’histoire.

L'événement marquant qui a initié le système national de la recherche scientifique en Tunisie a été la promulgation, le 31 janvier 1996, de la loi d'orientation relative à la recherche scientifique et au développement technologique. Cette loi a été le résultat de la création, le 17 février 1991 au sein du Premier ministère, du Secrétariat d'État à la recherche scientifique, promu le 17 février 1992 à un Secrétariat d'Etat pour la recherche scientifique et la technologie (SERST).

Depuis la promulgation de cette loi d'orientation et de ses décrets de mise en œuvre, un certain nombre de directions et d'institutions a été créé, au sein ou sous tutelle du Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (MESRS) et du Ministère de l'Industrie(MI).

La politique tunisienne de la recherche est conduite par le MESRS et c’est à la Direction générale de la recherche scientifique (DGRS) que revient la mission d’élaborer et de mettre en œuvre cette politique. La DGRS veille aussi sur les activités de recherche et des structures de recherche, coordonne et suit les actions de coopération internationale en matière de recherche scientifique.

Les activités de recherche elles-mêmes sont réalisées en grande partie par le secteur public et elles se déroulent dans les universités (laboratoires et unités de recherche), les établissements publics de recherche (centres de recherche et centres de ressources technologiques) et les établissements publics de santé.

Structures de recherche

Au-delà de l’enseignement qui est la transmission du savoir, l’université a une autre mission essentielle : la recherche scientifique, source de création de connaissances.

Selon les chiffres publiés en 2015 par le MESRS, la Tunisie compte actuellement :

  • 13 universités,
  • 198 établissements d’enseignement supérieur et de recherche,
  • 37 écoles doctorales (environ 10 000 doctorants inscrits),
  • 277 laboratoires de recherche (LR),
  • 304 unités de recherche (UR),
  • 70 unités de services communs pour la recherche.

La DGRS a élaboré un annuaire des laboratoires et des unités de recherche, qui permet d'accéder aux données concernant ces structures, leurs coordonnées et leurs thématiques de recherche.

Unité de recherche (UR)

L’UR est une structure constituée par un groupe de chercheurs collaborant à la conduite de travaux de recherche sur une thématique particulière. Une unité de recherche doit comprendre au minimum 6 personnes, dont deux enseignants chercheurs ou chercheurs statutaires, incluant un professeur de niveau A et un maître-assistant habilité. Parmi les autres membres, il doit y avoir au minimum 4 doctorants.

Laboratoire de recherche (LR)

Un LR doit compter au minimum 12 personnes, dont 8 enseignants-chercheurs ou chercheurs statutaires, incluant 4 professeurs de niveau A ou maîtres de conférence. Les 4 membres restants doivent être des doctorants.

Pour leur part, les établissements publics de recherche sont au nombre de 38. Ce sont des établissements rattachés à différents ministères (enseignement supérieur et recherche, agriculture, santé, etc.) et qui entreprennent des activités de recherche partiellement ou totalement .

Structures d’appui, de soutien et d’évaluation

On distingue principalement :

  • l’Agence nationale de la promotion de la recherche scientifique (ANPR) ;
  • le Comité national d'évaluation des activités de la recherche scientifique (Cnears) ;
  • l’Observatoire national des sciences et de la technologie (ONST) ;
  • ainsi que d'autres établissements de services : Centre de publication universitaire, Cité des sciences à Tunis, Palais des sciences de Monastir, etc.

L'ANPR est un acteur clé du système national de la recherche et de l’innovation (SNRI). L'agence a pour principale mission d’assister les structures publiques de recherche dans les domaines de la valorisation de la recherche et d'accompagner l'émergence du SNRI tunisien et ce, au travers de trois principales missions :

  • le soutien aux programmes et projets de recherche,
  • le soutien aux structures d'interfaçage,
  • des prestations de services pour faciliter le transfert dans le cadre du partenariat public-privé.

Créé en 1997, le Cnears est chargé de l’évaluation des activités des laboratoires et des programmes de recherche scientifique.

L’ONST a été créé en vertu du décret en date du 25 septembre 2006. Ses compétences embrassent un large éventail de missions articulées autour de la veille scientifique et technologique, de la collecte et l’analyse des données propres au secteur et de la prospective stratégique.

Le Centre de publication universitaire a pour mission d’organiser et de promouvoir l’élaboration, l’édition et la diffusion des publications universitaires afin d’encourager la production scientifique.

La Cité des sciences à Tunis et le Palais des sciences de Monastir sont chargés de diffuser et de vulgariser la culture scientifique et de l’innovation.

Production scientifique

La Tunisie compte parmi les premiers pays arabes et africains en termes de nombre de publications scientifiques et de la qualité de ces publications. En 2009, la production scientifique tunisienne représentait 45% de la production scientifique totale du Maghreb.

Selon une étude récente (Archambault E., 2015), le nombre de publications scientifiques tunisiennes entre 1996 et 2013 s’élève à 43 500. Les sciences de la santé viennent en tête et représentent près de 30% de la production scientifique tunisienne.

La Tunisie produit 0,51 article pour 1000 habitants, soit plus de trois fois la moyenne de la zone Moyen-Orient et Afrique du nord (MOAN).

En outre, l’analyse de l’évolution du nombre moyen de citations par publication tunisienne (ou facteur d’impact) montre que ce nombre est en train de progresser d’une manière constante depuis la fin des années 90. Ce qui signifie que non seulement les publications tunisiennes progressent en nombre mais aussi en qualité. Cependant, l’impact et la visibilité de la production scientifique tunisienne restent sous la moyenne mondiale et sous la moyenne de la région du MOAN (Archambault E., 2015).

Pour de plus amples informations sur la production scientifique tunisienne, télécharger le rapport étude bibliometrique

Malgré cette croissance, les retombées de la production scientifique tunisienne sur l'économie nationale restent très faibles et en-deçà des espérances.

Valorisation de la recherche

Les structures de recherche doivent non seulement produire (activités de recherche) et diffuser (publications, activités d’enseignement et de formation) les connaissances, mais aussi les valoriser.

La valorisation des résultats est l’un des enjeux clés de la recherche scientifique. Elle se traduit toujours par un partenariat à travers :

  • une recherche collaborative (VRR, PRF - voir ci-après) ;
  • un transfert de technologies : brevets d’invention ;
  • une mobilité des chercheurs auprès des entreprises ;
  • la création de projets innovants (start-up) ;
  • des prestations de services à haute valeur ajoutée.

En termes d’outils publics d’incitation et de financement de la recherche, on distingue le programme de valorisation des résultats de la recherche et les projets de recherche fédérée.

Le programme de valorisation des résultats de la recherche (VRR)

Le VRR est le premier acte en faveur de l’essaimage scientifique. Il a été mis en place par le MESRS en 1992. Les projets VRR sont financés par le MESRS suite à un appel à propositions. Les bénéficiaires sont les structures publiques de recherche (centres de recherche, LR, UR). Il exige un partenariat avec une entreprise publique ou privée (qui doit contribuer à concurrence de 10% au budget du projet). La durée de réalisation d’un projet VRR est de 3 ans.

Les projets de recherche fédérée (PRF)

Les PRF ont été mis en place par le MESRS depuis 2002. Ils sont financés suite à un appel à propositions et visent la mise en place de réseaux de recherche thématiques. Chaque PRF mobilise des structures de recherche et des partenaires socio-économiques. Le PRF est piloté et géré par une structure porteuse du projet qui est une structure publique ayant une vocation d’appui et de soutien à la recherche et au développement technologique. La durée de réalisation d’un projet PRF est de 4 ans.

Ces outils sont gérés au niveau du MESRS par la Direction générale de la valorisation de la recherche (DGVR).

Le nombre de brevets déposés dans un pays est considéré comme l’un des indicateurs de sa capacité technologique. Pour les laboratoires de recherche publique, le dépôt d’un brevet constitue une étape critique dans le processus de transfert de technologie du laboratoire de recherche vers le système industriel.

La valorisation des résultats à travers les actifs de propriété intellectuelle est grandement encouragée par le MESRS. Dans ce contexte, la DGVR est responsable de la gestion des brevets pour :

  • l’information et la sensibilisation des chercheurs,
  • la formation et l’assistance technique et procédurale,
  • la prise en charge des frais de dépôt et celle des annuités des brevets d’invention pour les structures publiques de recherche.

En Tunisie, le nombre de demandes de brevets d’invention déposées par les structures publiques de recherche auprès de l’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (Innorpi) est passé de 5 en 2001 à 49 en 2013 comme le montre la figure ci-après.

Evolution du nombre de demandes de brevets d'invention déposées par les structures publiques de recherche auprès de l'Innorpi

 

brevet.png

 

Références juridiques :

  • Loi n°2000-84 du 24 août 2000 relative aux brevets d’invention
  • Décret n°2001-2750 du 26 Novembre 2001 qui régit le partage des produits d’exploitation des brevets

Mobilité des chercheurs

La réforme de 2002 a consacré le régime dit de « mobilité des chercheurs ». Cette mobilité est régie par le décret n°2002-1573 du 1er juillet 2002 définissant le cadre règlementaire fixant les conditions et les modalités pour les chercheurs publics d’être autorisés à être délégués auprès des entreprises (publiques ou privées) ou être mobilisés en plein temps dans le but de lancer des projets innovants auprès des technopôles ou pépinières d’entreprises (start-up). Seulement 12 demandes de mobilité ont été recensées depuis 2002 (MESRS, 2015).

Pour la mobilité des doctorants et post-doc, l’ANPR a lancé en 2012 le dispositif Mobidoc qui est un dispositif de mobilité pour les doctorants et post-doctorants afin de réaliser des travaux de recherche dans le milieu professionnel, exclusivement motivés par les besoins de l’entreprise.

Mobidoc vise à renforcer les liens entre le milieu académique et de la recherche et les acteurs du milieu socio-économique et à faciliter l’insertion professionnelle des docteurs grâce à l’acquisition d’une double expérience dans les milieux académique et professionnel. L’impact pour l’entreprise est réel : améliorer sa compétitivité, accroître son innovation en ayant accès à des techniques de pointe, mais aussi recruter des talents. En juin 2015, 168 conventions Mobidoc doctorants et 75 conventions Mobidoc post-doc avaient été conclues.

Bureaux de transfert de technologie (BuTT)

Les bureaux de Transfert et de Technologie (BuTT) assurent la coordination entre l’université et le milieu socio-économique

Dans cette même logique de valorisation et de transfert des résultats de recherche, un réseau de bureaux de transfert de technologie (BuTT) a vu le jour au sein des universités et des principaux centres de recherche. Le BuTT est défini en tant que structure d’interfaçage de proximité et pôle de compétences au service de la valorisation des résultats de recherche, du transfert et du partenariat entre l’offre et la demande technologiques. Les BuTT assurent ainsi la coordination entre l’université et le milieu socio-économique.

Parmi leurs principaux objectifs, citons :

  • l’amélioration de la visibilité et la lisibilité des activités de recherche et d’innovation et la traduction et l’orientation de la demande des secteurs économiques ;
  • la promotion de la valorisation aussi bien des compétences scientifiques et techniques que des résultats issus de la recherche ;
  • l’établissement d’un partenariat structuré et durable entre l’université et l’entreprise ;
  • l'accompagnement professionnel aux porteurs de projets émanant des différentes structures de recherche.

Coopération internationale

La Tunisie a signé l’accord d’adhésion au programme-cadre européen pour la recherche et l’innovation, Horizon 2020en décembre 2015. Une fois membre, la Tunisie est devenu le premier pays de la rive sud de la Méditerranée à adhérer à ce programme qui s’étale sur la période 2014-2020 et mobilise des fonds à hauteur de 80 milliards d’euros. Ce projet est l’un des plus importants programmes de coopération qui vise à soutenir la recherche scientifique et l’innovation technologique entre la Tunisie et l’Union européenne (UE).

Un bureau de liaison pour la promotion de la coopération tuniso-européenne en matière de recherche et d’innovation a déjà entamé ses activités depuis janvier 2015. Ce bureau est mis en place, essentiellement, pour assurer une large participation tunisienne au programme Horizon 2020.

Le réseau des Points de Contact Nationaux - Horizon 2020

D’autre part, le Projet d’appui au système de recherche et innovation, PASRI, financé par l’Union européenne à hauteur de 12 millions d’euros (2011-2015) a entrepris un certain nombre d’actions sur les volets gouvernance, interfaçage et réseautage, dans l’objectif d’améliorer la contribution de la recherche et de l’innovation au développement socio-économique et à la création d’emplois en Tunisie en renforçant le lien entre le système de recherche avec celui de la production.

Réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Le Comité national de la réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (CNR) est en train de mettre en place un programme de réforme globale pour la recherche scientifique et ce, dans le cadre du plan stratégique de la réforme de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique 2015–2025.

Il s’agit particulièrement du point 2 dudit plan stratégique.

Objectif général 2 (OG2) : promouvoir la recherche et l’innovation

Ce point prévoît de :

  • mettre en place un système national de gouvernance de la recherche scientifique ;
  • structurer et promouvoir la recherche en sciences humaines et sociales ;
  • renforcer le financement et l'infrastructure de la recherche ;
  • améliorer la gestion des ressources humaines (GRH) de recherche ;
  • mettre en place un système de management de la qualité (SMQ) de la recherche ;
  • mettre en place un système de valorisation des résultats de la recherche.

L’Observatoire national des sciences et de la technologie (ONST)

Les missions de l'Observatoire national des sciences et technologies (ONST) sont définies dans l’article 15 du décret du 11 aout 2008 portant organisation du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

L’ONST est chargé notamment de :

  • fixer les caractéristiques du système national de la recherche et de l’innovation, en déterminer le positionnement international et suivre l’évolution des indicateurs de la recherche et de l’innovation technologique, des capacités de recherche de développement et de production scientifique et technologique ;
  • mesurer la contribution du secteur au développement de la compétitivité de l’économie et l’impact du développement du système de la recherche sur la balance des paiements technologiques ;
  • observer et suivre les évolutions scientifiques et technologiques majeures ;
  • identifier les caractéristiques préférentielles nationales dans le domaine technologique ;
  • observer les capacités de l’entreprise économique à l’appropriation des nouvelles technologies ;
  • réaliser des études stratégiques et prospectives en vue d’apporter un soutien aux structures et aux autorités qui déterminent les politiques et les programmes en matière de recherche et d’innovation ;
  • concevoir des scénarios pour le développement des sciences et de la technologie et en étudier les éventuels impacts économiques et sociaux ;
  • proposer de nouveaux mécanismes favorisant les politiques et les programmes en matière de recherche et d’innovation.

Références des principaux textes réglementaires relatifs à la recherche scientifique

  • Loi d’orientation n°96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, et l'ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la Loi n°2006-73 du 9 novembre 2006.
  • Loi 2000-67 du 17 juillet 2000, modifiant et complétant la Loi n°89-70 du 28 juillet 1989, relative à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique.
  • Décret n°97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité national d’évaluation des activités de recherche scientifique.
  • Décret n°2001-1182 du 22 mai 2001, fixant les modalités d’utilisation des revenus provenant des activités des universités et des établissements qui en relèvent.
  • Décret n°2007-1417 du 18 juin 2007, portant création des écoles doctorales.
  • Décret n°2008-416 du 11 février 2008, fixant l’organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement.
  • Décret n°2008-3581 du 21 novembre 2008, fixant les conditions de transformation du caractère des universités, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et des établissements publics de recherche scientifique en établissements publics à caractère scientifique et technologique.
  • Décret n°2009-644 du 02 mars 2009, fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des laboratoires, des unités de recherche et des consortiums de recherche.

Plus d’informations sur les textes réglementaires sur le site du MESRS.