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Tout travail de recherche, de création, d’innovation ou de publication doit être protégé pour éviter tout risque de vol, de plagiat ou de perte de résultat valorisable.

 Guide de propriete intellectuelle  a été réalisé dans le cadre du projet PASRI . Ce guide définit les notions clés :

  • de propriété littéraire et artistique ;
  • de propriété industrielle ;
  • et d'obtentions végétales.

Le guide précise également les procédures d’obtention des actifs de la propriété intellectuelle grâce aux incitations financières offertes par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (MESRS). 

Si la connaissance de ces notions de base est indispensable à tous, il importe de préciser que la gestion de tels actifs ne dispense pas du recours à des compétences spécifiques dans les métiers liés à la propriété intellectuelle telles que les spécialistes pour la rédaction des demandes de brevet, les conseils en propriété industrielle et les brokers pour l’exploitation des actifs de la propriété intellectuelle.

La gestion de ces actifs requiert également la mise en place d’un dispositif juridique réglementant, notamment, les aspects de confidentialité, les droits de propriété intellectuelle et les règles d’exploitation des actifs de la propriété intellectuelle, particulièrement quand ces actifs sont issus d’une recherche collaborative.

 

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

Selon l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’expression propriété intellectuelle « désigne les œuvres de l’esprit telles que les œuvres littéraires et artistiques, les inventions, les dessins et modèles industriels, les emblèmes, les noms et images utilisés dans le commerce ».

La propriété intellectuelle comporte deux volets :

  • la propriété industrielle, qui comprend les inventions, les marques, les dessins et modèles industriels, et les indications géographiques ;
  • le droit d’auteur, qui s’applique aux œuvres littéraires et artistiques telles que romans, poèmes et pièces de théâtre, aux films, aux œuvres musicales, aux œuvres artistiques telles que dessins, peintures, photographies et sculptures et aux œuvres d’architecture. Les droits connexes du droit d’auteur sont ceux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion sur leurs émissions de radio et de télévision.

Ces œuvres sont protégées par la loi. Ainsi, le brevet protège les inventions et le droit d’auteur protège les œuvres littéraires et artistiques.

Une nouvelle variété végétale, en revanche, est protégée par un certificat d’obtention végétale.

En Tunisie, c’est à l’Organisme tunisien de protection des droits d’auteur et des droits voisins (OTDAV) que revient la gestion de la propriété littéraire et artistique.

 

La propriété industrielle

Qu’est-ce qu’un brevet ?

Le brevet confère un droit exclusif sur une invention, qui est un produit ou un procédé offrant une nouvelle manière de faire quelque chose ou apportant une nouvelle solution technique à un problème. Le brevet garantit à son titulaire la protection de l’invention. Cette protection est octroyée pour une durée limitée qui est généralement de 20 ans (source : OMPI).

Le guide de déposant de brevet d’invention explique dans le détail la procédure de dépôt d’un brevet d’invention en Tunisie.

Qu’est-ce qu’une marque ?

Une marque est un signe distinctif qui indique que des produits ou services sont produits ou fournis par une personne physique ou morale.

Qu’est-ce qu’un dessin ou modèle industriel ?

Un dessin ou modèle industriel est constitué par l’aspect ornemental ou esthétique d’un objet. Il peut consister en éléments tridimensionnels (par exemple la forme ou la texture de l’objet) ou bidimensionnels (par exemple les motifs, les lignes ou la couleur).

Les dessins et modèles industriels concernent les produits les plus divers de l’industrie et de l’artisanat : instruments techniques et médicaux, montres, bijoux et autres articles de luxe, objets ménagers, appareils électriques, véhicules, structures architecturales, motifs textiles, articles de loisir, etc.

En Tunisie, c’est à l’Institut national de la normalisation et de la propriété industrielle (Innorpi) que revient la gestion de la propriété industrielle.

 

Les obtentions végétales

Depuis les années 60, la protection de la propriété industrielle sur les variétés végétales est assurée par le certificat d’obtention végétale (COV) dans le cadre de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV). Il vise, comme le brevet, à assurer à celui qui a sélectionné la nouvelle variété protégée une exclusivité d’utilisation de la variété protégée, mais il autorise l’utilisation de cette variété protégée pour en sélectionner une nouvelle et la commercialiser si elle est suffisamment distincte.

En Tunisie, c’est à la Direction générale de la protection et du contrôle de la qualité des produits agricoles au sein du Ministère de l'Agriculture et des Ressources hydrauliques, que revient la gestion des obtentions végétales.

 

Les incitations financières pour la valorisation par la propriété intellectuelle

L'intéressement financier des chercheurs aux produits issus de leur recherche présente, dans son principe, plusieurs avantages :

  • il est de nature à augmenter la prise en compte des applications futures par le chercheur dès le stade de ses recherches ;
  • il peut augmenter la motivation des équipes ;
  • il procure des ressources de financement supplémentaires aux laboratoires.