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Quels sont les Brevets déposés auprès de l’INNORPI (Institut National de la Normalisation et de la Propriété Industrielle) ?

La réponse se trouve sur le site de l’INNORPI qui propose une Base de données des brevets consultable en ligne.

Une recherche simple n’exige que la saisie du titre et/ou de l’abrégé du brevet. En revanche, une recherche avancée multicritères propose les champs suivants :

  • Numéro de la demande
  • Date de dépôt (format jj/mm/aaaa)
  • Mot(s) clé(s)
  • Dénomination
  • Déposant
  • Inventeur
  • Classification Internationale des Brevets (CIB).

Par ailleurs, le site de l’INNORPI propose au téléchargement un « Guide du déposant de brevet d’invention » qui éclaire le lecteur sur la nature et sur la procédure de dépôt d’un brevet d’invention en Tunisie.

Base de donnée des Brevets tunisiens